L’Autorité de régulation des transports est une autorité publique indépendante. Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) pour accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Ses missions ont été étendues en 2015, puis en 2016, au tunnel sous la Manche, au transport interurbain par autocar et aux autoroutes sous concession, faisant de l’Autorité un régulateur de transport multimodal. Et depuis 2019, le champ de compétences de l’Autorité a été étendu à la régulation des redevances aéroportuaires, ainsi qu'aux données de mobilité et de billettique.Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, l’Autorité dispose de larges pouvoirs, octroyés par la loi. Son indépendance est également garantie par le fonctionnement de son collège et son autonomie financière.
Arafer stands for Rail & road regulatory body.
Since 2010, the French railway sector has had an independent regulatory body which accompanies its gradual opening to competition. The “Macron” Act of 6 August 2015 has extended the powers of the regulator to road activities: coach transport and motorways.
